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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 7 juin 2016
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1er mars 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 14 juin 2016
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16 février 2016Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 28 février 2017
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9 février 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 11 octobre 2016
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9 février 2016Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 19 février 2016
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2 février 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 3 mai 2016
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2 février 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 août 2016
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8 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 6 septembre 2016