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13 janvier 2015Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 7 juin 2016
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2 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 9 décembre 2014
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2 décembre 2014Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 2 juin 2015
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2 décembre 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules de collectionRéponse publiée le 27 janvier 2015
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25 novembre 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 24 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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11 novembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 3 mars 2015
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11 novembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 11 août 2015
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11 novembre 2014Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 24 mars 2015
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11 novembre 2014Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017