• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53078 de M. Claude Sturni

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question sans réponse
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53077 de M. Claude Sturni

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question sans réponse
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53049 de M. Claude Sturni

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53031 de M. Claude Sturni

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 52956 de M. Claude Sturni

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 52947 de M. Claude Sturni

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 52919 de M. Claude Sturni

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 25 mars 2014

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  Question écrite n° 52695 de M. Claude Sturni

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52414 de M. Claude Sturni

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52088 de M. Claude Sturni

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 5 mai 2015