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25 janvier 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais de scolarité des formations en masso-kinésithérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : urbanismeTitre : Compétence pour l'instauration du permis de démolirQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitainsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Vote par procuration dans le bureau de vote du mandataireRéponse publiée le 16 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Vérification des reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt généralRéponse publiée le 8 juin 2021
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1er décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Destructions d'infrastructures financées par la France en Cisjordanie occupéeRéponse publiée le 9 février 2021
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5 novembre 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Économie sociale et solidaireQuestion posée en séance
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27 octobre 2020Rubrique : santéTitre : Autorisation personnels scolaires infirmiers à dépister le covid-19Réponse publiée le 4 mai 2021
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22 septembre 2020Rubrique : ordre publicTitre : Rodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la routeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022