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11 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 7 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 24 décembre 2013
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10 décembre 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 novembre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 2 septembre 2014
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20 novembre 2013Rubrique : économie socialeTitre : réglementationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 18 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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24 septembre 2013Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 18 février 2014