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27 novembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Suppression des délégations départementales de l'ONACRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Dysfonctionnements du site dédié aux officiers publics ou ministérielsRéponse publiée le 1er janvier 2019
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10 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Participation des citoyens européens aux élections de la métropole de LyonRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Application de l'article L52-11 du code électoral à la métropole de LyonRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 juin 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Obligation d'instruction à 3 ans et financement des écoles privées sous contratRéponse publiée le 4 décembre 2018
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23 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : lutte contre les inégalités dans les territoiresQuestion posée en séance
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10 avril 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 2014Réponse publiée le 5 février 2019
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6 mars 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée.Réponse publiée le 25 juin 2019
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6 mars 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associativeRéponse publiée le 1er mai 2018
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13 février 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Réutilisation sociale de biens mal acquisRéponse publiée le 27 mars 2018