Haute-Saône (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 novembre 2012
Commission de la défense nationale et des forces armées : M. Christian Mons, PDG de Panhard et M. Eric Trappier, de Dassault Aviation, sur le Livre blanc
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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mercredi 3 octobre 2012
2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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mardi 25 septembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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jeudi 26 juillet 2012
Commission des affaires économiques : Audition de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
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mercredi 25 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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