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Lundi 18 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux
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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde d'organisations syndicales de salariés :
• CFDT – M. Frédéric Sève, secrétaire national, et Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement
• CFE-CGC – M. Gérard Mardiné, secrétaire général
• CFTC – M. Cyril Chabanier, Président
• CGT – Madame Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale
• FO – M. Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération des Fonctionnaires FO, Mme Roxane Idoudi, secrétaire confédérale en charge du développement de l'organisation, et Mme Brussia Marton, assistante confédérale au service juridique
• FSU – M. Benoît Teste, secrétaire général, et M. Stéphane Tassel, secrétaire national
• UNSA – Mme Emilie Trigo, secrétaire nationalepartager -
Lundi 11 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
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Lundi 11 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville
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Lundi 11 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Lundi 11 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition du Conseil français du culte musulman (CFCM) – M. Mohammed Moussaoui, président
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Mercredi 6 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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Mercredi 6 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Gilles Clavreul, auteur d'un rapport sur la laïcité, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)
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Mercredi 6 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président
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