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Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
Amendements examinés par la Commission
Création de trois missions d'information
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement sur ses axes d'action prioritaires
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Examen du rapport d'information fait au nom de la Délégation sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
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Organisation des travaux
Informations relatives à la Commission