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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : M. Bruno Lasserre, pdt Autorité de la concurrence

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  mercredi 12 novembre 2014

  Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : Table ronde avec des organisations syndicales des personnels des commissaires-priseurs judiciaires ; table ronde avec des organisations syndicales des administrateurs et mandataires judiciaires ; table ronde avec des

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : Table ronde avec des organisations syndicales des personnels des commissaires-priseurs judiciaires ; table ronde avec des organisations syndicales des administrateurs et mandataires judiciaires ; table ronde avec des

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : auditions diverses

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : auditions diverses

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  lundi 18 mai 2015

  Professions juridiques réglementées : auditions diverses

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  mardi 28 octobre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

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