Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers (SGMAP)
partager
lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des Comptes
partager
lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des Comptes
partager
lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des Comptes
partager
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
partager
lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
partager
lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
partager
mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
partager
mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
partager
mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Économie sociale et solidaire
partager
mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
partager
mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
partager
1
...
99
100
101
102
103
...
136
Page n°101 : 12 résultats affichés sur un total de 1621
