Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 10 juin 2014
Lutte contre l’insécurité : l’Assemblée des départements de France, puis des syndicats de police
partager
mardi 10 juin 2014
Lutte contre l’insécurité : l’Assemblée des départements de France, puis des syndicats de police
partager
jeudi 5 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
partager
jeudi 5 juin 2014
Simplification législative : M. David Assouline, sénateur
partager
mardi 3 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
partager
mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
partager
mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
partager
mercredi 21 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : audition sur l'insécurité en milieu scolaire
partager
mercredi 21 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : table ronde réunissant des associations de victimes
partager
jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Bernard Gaud, Pdt de la commission Simplification du MEDEF
partager
jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Bernard Gaud, Pdt de la commission Simplification du MEDEF
partager
jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Bernard Gaud, Pdt de la commission Simplification du MEDEF
partager
1
...
108
109
110
111
112
...
124
Page n°110 : 12 résultats affichés sur un total de 1484
