Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Philippe Léglise-Costa, Sec gl des Affaires européennes et M. Jean-Paul Delevoye, Pdt du Conseil économique, social et environnemental
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Philippe Léglise-Costa, Sec gl des Affaires européennes et M. Jean-Paul Delevoye, Pdt du Conseil économique, social et environnemental
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Philippe Léglise-Costa, Sec gl des Affaires européennes et M. Jean-Paul Delevoye, Pdt du Conseil économique, social et environnemental
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mercredi 14 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Emmanuel Pitron, secrétaire général de la RATP, M. Jean-Marc Novaro, sécurité
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mardi 13 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : Gestion des villes ; table ronde sur les bailleurs sociaux
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mardi 6 mai 2014
Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 5 mai 2014
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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vendredi 2 mai 2014
Simplification législative : M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers (SGMAP)
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vendredi 2 mai 2014
Simplification législative : M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers (SGMAP)
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vendredi 2 mai 2014
Simplification législative : M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers (SGMAP)
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vendredi 2 mai 2014
Simplification législative : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des Comptes
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