Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
partager
mardi 18 juin 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, sur les enjeux de la réforme du système des retraites
partager
mardi 18 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
partager
lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
partager
jeudi 13 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
partager
jeudi 6 juin 2013
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
partager
mercredi 5 juin 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Hélène Valente, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget
partager
mardi 4 juin 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
partager
mardi 4 juin 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
partager
mardi 4 juin 2013
Commission d’enquête sur la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement : Audition de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la DGFP
partager
mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
partager
mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
partager
1
...
116
117
118
119
120
...
124
Page n°118 : 12 résultats affichés sur un total de 1484
