Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 mars 2023
Comité d'évaluation et de contrôle : Prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mercredi 15 mars 2023
Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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mercredi 8 mars 2023
1ère séance : Régime juridique des actions de groupe
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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jeudi 9 février 2023
3ème séance : Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales ; Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Renforcement de l'ordonnance de protection ; Création d'un défenseur de l'environnement
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jeudi 9 février 2023
3ème séance : Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales ; Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Renforcement de l'ordonnance de protection ; Création d'un défenseur de l'environnement
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mardi 7 février 2023
Commission des lois : Réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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