Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

mercredi 20 février 2013

Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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jeudi 14 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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mercredi 13 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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mercredi 13 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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mercredi 13 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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mercredi 13 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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mardi 12 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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mardi 12 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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jeudi 7 février 2013

Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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jeudi 7 février 2013

Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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jeudi 7 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : auditions des représentants des professions du chiffre et du Conseil national des greffiers
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mercredi 6 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : Table ronde en présence de représentants d'avocats
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