Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 30 janvier 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mercredi 19 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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