Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 6 décembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises : M. Pierre Moscovici, ministre ; M. Jean-Claude Trichet, pdt du groupe des trente (G30)
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 14 novembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises (Mission) : table ronde réunissant des spécialistes des questions de gouvernance des entreprises.
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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