Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 20 février 2014
Simplification législative : M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification ; M. Éric Doligé, sénateur
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jeudi 20 février 2014
Simplification législative : M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification ; M. Éric Doligé, sénateur
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jeudi 20 février 2014
Simplification législative : M. Serge Lasvignes, Sg du Gouvernement
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mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mardi 11 février 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Luc Strehaiano, pdt de la Commission nationale de la vidéoprotection ; M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes ; M. François-Xavier Masson, chef du SIRASCO
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mardi 11 février 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Luc Strehaiano, pdt de la Commission nationale de la vidéoprotection ; M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes ; M. François-Xavier Masson, chef du SIRASCO
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mercredi 5 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 30 janvier 2014
Simplification législative : M. Alain Lambert, Pdt de la commission consultative d'évaluation des normes - M. Bruno Dondero, professeur de droit
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jeudi 30 janvier 2014
Simplification législative : M. Alain Lambert, Pdt de la commission consultative d'évaluation des normes - M. Bruno Dondero, professeur de droit
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jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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