Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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mercredi 22 janvier 2014
Lutte contre l'insécurité : Audition de généraux de la gendarmerie nationale
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mercredi 22 janvier 2014
Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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mardi 21 janvier 2014
2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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jeudi 19 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
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mardi 17 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mardi 10 décembre 2013
Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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