Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l’insécurité : M. Benjamin Camus, sous-directeur au ministère de la justice ; M. Christian Mouhanna, directeur adjoint du CESDIP
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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jeudi 21 novembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Gilbert Berlioz, directeur du CRESS
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 19 novembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mardi 12 novembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Stéfan Lollivier et M. Christophe Soullez de l'ONDRP
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mardi 12 novembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Sébastien Roché, dir. de recherche au CNRS
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vendredi 8 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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vendredi 8 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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