Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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mercredi 18 janvier 2023
Commission des lois : Déroulement des élections sénatoriales ; L’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
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mercredi 11 janvier 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mercredi 11 janvier 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mercredi 11 janvier 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mardi 10 janvier 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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