Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés
Saône-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 4 avril 2013
    Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
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  • mercredi 3 avril 2013
    Rôle de la Justice en matière commerciale
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  • mardi 12 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi, audition de MM. Michel Sapin et Thierry Repentin, ministres
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • jeudi 14 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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  • mercredi 13 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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  • mercredi 13 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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  • mercredi 13 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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  • mercredi 13 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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  • mardi 12 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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