Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 14 décembre 2022
Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
partager
mardi 13 décembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 13 décembre 2022
partager
mardi 13 décembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 13 décembre 2022
partager
mardi 13 décembre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
partager
mardi 13 décembre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
partager
jeudi 1er décembre 2022
3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
partager
jeudi 1er décembre 2022
3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
partager
mercredi 30 novembre 2022
Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
partager
mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
partager
jeudi 17 novembre 2022
Réforme de la police judiciaire : M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation ; Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
partager
mercredi 16 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
partager
mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
1
...
12
13
14
15
16
...
141
Page n°14 : 12 résultats affichés sur un total de 1692
