Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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mercredi 5 mai 2021
1ère séance : Débat sur la stratégie nationale pour la prochaine PAC ; Questions sur la PAC 2021-2027 ; Débat sur le soutien à l’activité économique face au COVID
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mercredi 5 mai 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
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mardi 4 mai 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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mardi 4 mai 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 mai 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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samedi 17 avril 2021
1ère séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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mercredi 14 avril 2021
Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mardi 30 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit au respect de la dignité en prison (CMP) ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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