Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 juin 2020
Commission d’enquête obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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mercredi 24 juin 2020
Commission d’enquête obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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mercredi 24 juin 2020
Commission d’enquête obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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jeudi 11 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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mercredi 10 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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mercredi 10 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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mercredi 10 juin 2020
Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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mardi 9 juin 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 9 juin 2020
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mardi 9 juin 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 9 juin 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés
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vendredi 29 mai 2020
Indépendance du pouvoir judiciaire : M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon
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vendredi 29 mai 2020
Indépendance du pouvoir judiciaire : M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon
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