Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 janvier 2020
Mission d'information sur la concrétisation des lois : Table ronde de professionnels du droit ; Audition de représentants du CNAFAL
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mardi 21 janvier 2020
Mission d'information sur la concrétisation des lois : Table ronde de professionnels du droit ; Audition de représentants du CNAFAL
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jeudi 23 janvier 2020
Mission d'information sur la concrétisation des lois : M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
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jeudi 23 janvier 2020
Mission d'information sur la concrétisation des lois : M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
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mardi 14 janvier 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 14 janvier 2020
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mardi 14 janvier 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 14 janvier 2020
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mardi 14 janvier 2020
Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes
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mardi 14 janvier 2020
Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes
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mardi 14 janvier 2020
Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes
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mardi 14 janvier 2020
Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes
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mardi 14 janvier 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
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