Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 3 octobre 2019
1ère séance : Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration ; Résolution amitié franco-allemande et mise en œuvre du traité Aix la chapelle ; Bioéthique (suite)
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jeudi 3 octobre 2019
1ère séance : Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration ; Résolution amitié franco-allemande et mise en œuvre du traité Aix la chapelle ; Bioéthique (suite)
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 23 juillet 2019
Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral
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mercredi 17 juillet 2019
Commission des affaires étrangères : Coopération et intégration franco-allemandes
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mardi 16 juillet 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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