Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 2 novembre 2023
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice
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jeudi 2 novembre 2023
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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jeudi 2 novembre 2023
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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mardi 24 octobre 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mercredi 27 septembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Audition de représentants de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes
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mercredi 27 septembre 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Audition de représentants de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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