Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 25 mars 2019
Assemblée parlementaire franco-allemande : Signature de l’accord parlementaire franco-allemand par M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, et M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag allemand
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mercredi 20 mars 2019
Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés
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lundi 11 mars 2019
1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)
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mercredi 6 mars 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 6 mars 2019
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mercredi 6 mars 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés
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jeudi 21 février 2019
Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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jeudi 21 février 2019
1ère séance : Référendums d'initiative citoyenne ; Interdiction du glyphosate
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mercredi 20 février 2019
Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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mercredi 20 février 2019
Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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mercredi 20 février 2019
Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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mercredi 20 février 2019
Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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mardi 19 février 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une école de la confiance ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions ; Lutte contre la mort subite, sensibilisation aux gestes qui sauvent
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