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  mardi 29 janvier 2019

  3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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  mardi 29 janvier 2019

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 23 janvier 2019

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution

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  mercredi 16 janvier 2019

  Commission des lois : Auditions diverses

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  mercredi 16 janvier 2019

  Commission des lois : Auditions diverses

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  mardi 15 janvier 2019

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions

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  mardi 15 janvier 2019

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions

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  mardi 15 janvier 2019

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions

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  mercredi 19 décembre 2018

  Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions

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  mercredi 19 décembre 2018

  Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions

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  mercredi 12 décembre 2018

  Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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  mercredi 12 décembre 2018

  Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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