Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 13 février 2019
Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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mardi 12 février 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mercredi 6 février 2019
Justice des mineurs : MM. Christian Legron et Jean-Louis Barthome, administrateurs de l'Association Nouvel Horizon
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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mercredi 30 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)
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mercredi 30 janvier 2019
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mardi 29 janvier 2019
3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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mardi 29 janvier 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 23 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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mercredi 16 janvier 2019
Commission des lois : Auditions diverses
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