Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 5 décembre 2018
Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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mercredi 5 décembre 2018
Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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mardi 4 décembre 2018
2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite)
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mardi 4 décembre 2018
2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite)
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lundi 3 décembre 2018
Commission des lois : MM. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur et Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, sur les évènements survenus à l'occasion des manifestations dites "des dilets jaunes"
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lundi 3 décembre 2018
Commission des lois : MM. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur et Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, sur les évènements survenus à l'occasion des manifestations dites "des gilets jaunes"
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lundi 3 décembre 2018
1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la Justice (suite)
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lundi 3 décembre 2018
1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la Justice (suite)
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mercredi 28 novembre 2018
Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)
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mercredi 28 novembre 2018
Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
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