Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 19 novembre 2018
2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Sécurités» (suite) et «Immigration, asile et intégration»
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Sécurités» (suite) et «Immigration, asile et intégration»
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Sécurités» (suite) et «Immigration, asile et intégration»
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jeudi 25 octobre 2018
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Sécurités» (suite) et «Immigration, asile et intégration»
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