Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 10 juillet 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle)
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jeudi 5 juillet 2018
Justice des mineurs : M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, chercheur et auteur sur la justice des mineurs
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mardi 26 juin 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 26 juin 2018
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mardi 26 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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mardi 26 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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jeudi 21 juin 2018
Justice des mineurs : M. Pierre Joxe, ancien ministre, premier président honoraire de la Cour des Comptes
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mercredi 20 juin 2018
Bureau de l’Assemblée nationale : Rendez-vous des réformes 2017 2022 pour une nouvelle Assemblée nationale : Présentation des conclusions des groupes de travail
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mercredi 20 juin 2018
Bureau de l’Assemblée nationale : Rendez-vous des réformes 2017 2022 pour une nouvelle Assemblée nationale : Présentation des conclusions des groupes de travail
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mardi 12 juin 2018
Un état au service d’une société de confiance : Efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (articles 1 à 3 BIS)
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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