Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 26 juillet 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)
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  • mardi 25 juillet 2017
    1ère séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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  • lundi 24 juillet 2017
    2ème séance : Confiance dans la vie publique (suite)
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  • lundi 24 juillet 2017
    1ère séance : Confiance dans la vie publique (lois ordinaire et organique)
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  • mardi 18 juillet 2017
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la confiance dans l'action publique et discussion générale
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  • mardi 11 juillet 2017
    Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (rapport)
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  • mardi 21 février 2017
    Délégation au droits des femmes : Bilan sur des mesures adoptées au cours de la législature (rapport)
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  • mardi 21 février 2017
    Délégation au droits des femmes : Bilan sur des mesures adoptées au cours de la législature (rapport)
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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  • mercredi 15 février 2017
    Application de la loi pour la croissance : examen du rapport
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