Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés
Saône-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 15 février 2017
    Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la politique technique et scientifique
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  • mardi 14 février 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mardi 7 février 2017
    2ème séance : Sécurité publique
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 1er février 2017
    Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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  • mercredi 1er février 2017
    Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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  • mercredi 1er février 2017
    Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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  • mercredi 1er février 2017
    Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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  • mercredi 1er février 2017
    Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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