Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 1er février 2017
Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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mercredi 1er février 2017
Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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mercredi 1er février 2017
Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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mercredi 1er février 2017
Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mardi 24 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017
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mardi 24 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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