Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 4 octobre 2016
Délégation aux droits des femmes : Audition sur " la fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes? Quels enjeux du prélèvement à la source? "
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mardi 5 juillet 2016
Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Bruno Lasserre
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mercredi 22 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 22 juin 2016
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mercredi 22 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Six conventions et accords internationaux ; Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 15 juin 2016
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve et M. Alain Juppé, sur les mesures de sécurité pour l'euro 2016
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mercredi 8 juin 2016
Egalité et cytoyenneté : M. Patrick Weil, dir de recherche ; Mme Erika Bareigts, ministre
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