Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 1er juin 2016
Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 31 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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mardi 24 mai 2016
Commission des lois : Maintien des communes associées (ppl)
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mercredi 18 mai 2016
Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 3 mai 2016
Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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mardi 5 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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mercredi 30 mars 2016
Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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mercredi 30 mars 2016
Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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jeudi 24 mars 2016
2ème séance : Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelles lectures) (discussion générale commune) (suite)
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