Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
partager
mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
partager
mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
partager
mardi 15 mars 2016
Commission des lois : contrôle de l'état d'urgence (Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale des droits de l'homme puis M. Michel Tubiana, Ligue des droits de l'homme)
partager
mercredi 9 mars 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les effets de la crise migratoire à Calais
partager
mardi 8 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (vote solennel) ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias
partager
mardi 1er mars 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
partager
mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
partager
mercredi 10 février 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
partager
lundi 8 février 2016
1ère séance : Protection de la nation (suite)
partager
jeudi 28 janvier 2016
Commission des lois : Protection de la Nation (suite)
partager
mercredi 13 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale
partager
1
...
87
88
89
90
91
...
135
Page n°89 : 12 résultats affichés sur un total de 1619
