Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 6 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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jeudi 6 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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mercredi 5 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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mercredi 5 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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mercredi 5 juillet 2023
1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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lundi 3 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (projet de loi ordinaire) (suite)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mercredi 28 juin 2023
Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
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mercredi 21 juin 2023
Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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