Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 janvier 2016
Application de la loi croissance et activité : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mercredi 16 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mercredi 16 décembre 2015
Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 15 décembre 2015
Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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mardi 15 décembre 2015
Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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mardi 8 décembre 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2015 (vote)
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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mercredi 25 novembre 2015
Croissance, activité et égalité des chances : M. Emmanuel Macron, ministre (suite)
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mercredi 25 novembre 2015
Croissance, activité et égalité des chances : M. Emmanuel Macron, ministre
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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mardi 27 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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