Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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mercredi 7 octobre 2015
2ème séance : Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
2ème séance : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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jeudi 1er octobre 2015
Commission des lois : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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mardi 21 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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