Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
Lutte contre l'insécurité : M. Thomas Degos, dg à l'outre-mer ; Mmes Véronique Léger et Céline Parisot (USM)
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lundi 18 mai 2015
Lutte contre l’insécurité : l’Assemblée des départements de France, puis des syndicats de police
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lundi 18 mai 2015
Lutte contre l’insécurité : l’Assemblée des départements de France, puis des syndicats de police
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lundi 18 mai 2015
Lutte contre l’insécurité : l’Assemblée des départements de France, puis des syndicats de police
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. David Assouline, sénateur
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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lundi 18 mai 2015
Lutte contre l'insécurité : audition sur l'insécurité en milieu scolaire
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lundi 18 mai 2015
Lutte contre l'insécurité : table ronde réunissant des associations de victimes
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Bernard Gaud, Pdt de la commission Simplification du MEDEF
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