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14 juin 2023Rubrique : GouvernementTitre : CRISE DE LA DÉMOCRATIEQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Conséquences négatives de la méthanisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fraude au compte personnel de formationRéponse publiée le 7 novembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : policeTitre : Indépendance de l'Inspection générale de la police nationaleRéponse publiée le 22 août 2023
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18 avril 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Rémunération des travailleurs détenusRéponse publiée le 3 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture des classesRéponse publiée le 12 avril 2023
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29 mars 2023Rubrique : justiceTitre : AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTIONQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 3 octobre 2023