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28 janvier 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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24 décembre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 6 mai 2014
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24 décembre 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 29 avril 2014
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19 novembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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13 novembre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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12 novembre 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 5 août 2014
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5 novembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 10 décembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 13 mai 2014
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22 octobre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 24 juin 2014
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15 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 10 mars 2015