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Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2
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Mercredi 11 décembre 2013Session 2013 – 2014
Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
Présences en réunion -
Jeudi 7 novembre 2013Session 2013 – 2014
Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
Vote sur les crédits de la mission « Santé » (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes
Table ronde, ouverte à la presse :
Mme Sonia Lebreuilly, chargée de mission égalité-discriminations, socio-sexologue
Mme Sophie Avarguez, maîtresse de conférence, chercheuse à l'Institut des Méditerranées
Mme Aude Harlé, maîtresse de conférence, chercheuse à l'Institut des Méditerranées
Audition, ouverte à la presse, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes -
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) (Mme Catherine Quéré, rapporteure pour avis)
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examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) ...2
examen du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377)
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) -
I. Table ronde sur « Projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin
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I. Table ronde sur « Projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin
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Mercredi 17 juillet 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet, rapporteurs)
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
Présences en réunion
Savoie (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)