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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat, n°145, déposée le jeudi 23 août 2012
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n°144, déposée le jeudi 23 août 2012
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n°143, déposée le jeudi 23 août 2012
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n°142, déposée le jeudi 23 août 2012
Haute-Savoie (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)