Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/08/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143 , déposé(e) le jeudi 23 août 2012 Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Damien Abad, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Étienne Blanc, M. Xavier Breton, M. Gérard Cherpion, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Decool, Mme Sophie Dion, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, Mme Anne Grommerch, M. Jean-Claude Guibal, M. Christophe Guilloteau, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Luc Moudenc, M. Jacques Myard, M. Patrick Ollier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dominique Bussereau, M. Alain Suguenot, M. Marcel Bonnot, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Boyer, Mme Bérengère Poletti, Mme Virginie Duby-Muller. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143 , déposé(e) le jeudi 23 août 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45 Le rapporteur M. Marc Le Fur Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Marc Le Fur , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143), n° 242 : Mise en ligne : lundi 8 octobre 2012 à 14h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 2 octobre 2012 à 21h30 CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 10h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143 Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 11 octobre 2012 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2012 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels le 11 octobre 2012, T.A. n° 25 Dépôt
