Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
(14e législature)
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Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
(14e législature)
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Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 août 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 octobre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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