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Collectivités territoriales : normes en milieu rural
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
Les cosignataires
M. Jean-François Mancel,
M. Alain Marty,
M. Paul Salen,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Julien Aubert,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Jacques Bompard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Dominique Bussereau,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Charles de Courson,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
Mme Véronique Louwagie,
M. Laurent Marcangeli,
M. Philippe Armand Martin,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
M. Philippe Plisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Alain Marc,
M. Marc Le Fur,
M. Patrice Verchère,
M. Marcel Bonnot,
Mme Anne Grommerch,
M. Charles de la Verpillière.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Morel-À-L'Huissier , rapporteur.
Nomination : mardi 18 septembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié), n° 206
- Mise en ligne : lundi 1er octobre 2012 à 21h00
Dépot : mercredi 26 septembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30