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I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
III. Nomination de rapporteurs d'information -
I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
III. Nomination de rapporteurs d'information -
Mardi 14 mai 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
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I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
III. Nomination à des groupes de travail -
I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
III. Nomination à des groupes de travail -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce.
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
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Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)